Appels d'offres en cours

Veuillez prendre note qu'à partir de janvier 2025, l'ouverture des soumissions s'effectuera les mardis dès 9h.

Depuis le 1er janvier 2025, au moment de la vente ou de l'achat d'un véhicule automobile usagé de 14 ans ou moins, la TVQ est calculée sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est plus élevée que le prix de vente convenu entre les parties. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Internet de Revenu Québec.

Consultez la section Citoyens et entreprises pour vous informer sur les façons d’acquérir les biens usagés vendus par appel d’offres.

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  Dernière modification de cette page : 2025-01-20