Dans la section « Ordinateurs et disques rigides » du babillard, les MO déclarent uniquement les ordinateurs et les disques rigides. La déclaration de surplus de ce matériel requiert une procédure particulière pour assurer la destruction des données qu’ils contiennent.
Les périphériques informatiques (clavier, moniteur, imprimante, souris, etc.) ainsi que les câbles électriques et USB sont déclarés comme des biens appartenant aux autres catégories. Voir la section « Autres biens ».
Seuls les ordinateurs dont les caractéristiques sont compatibles avec les normes techniques courantes sont affichés sur le babillard. Les composantes du matériel qui n’y est pas affiché sont mis à niveau ou recyclés par l’OPEQ ou le réseau des CFER.
Pour la déclaration d’un ordinateur, n’inscrivez qu’un seul ordinateur par article dans la déclaration de surplus. Avant de remplir les champs du formulaire, ayez à portée de main l'information sur :
En conformité avec la Directive concernant le traitement et la destruction de tout renseignement, registre, donnée, logiciel, système d'exploitation ou autre bien protégé par un droit d'auteur, emmagasiné sur équipement micro-informatique ou un support informatique amovible, les MO ont l’obligation d’épurer les disques internes et externes des ordinateurs avant de les déclarer en surplus.
Le logiciel DBAN est présentement utilisé pour l'épuration des données qui se trouvent sur les disques rigides. Vous pouvez l'acquérir sans frais en suivant le lien dans la procédure de téléchargement.
Les MO sont responsables de la première épuration* du disque rigide. Consultez le formulaire concernant le traitement et la destruction de tout renseignement « Certification d’épuration de données sur le disque rigide » et suivez la procédure d’attestation de la première épuration.
La première épuration est une opération qui amène la destruction de tout renseignement contenu sur les équipements micro-informatiques et sur les supports amovibles utilisés par le personnel des MO. Vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel d’épuration DBAN en cliquant ici.
La deuxième épuration est effectuée par le MO acquéreur lorsque l’ordinateur ou le disque externe est transféré, ou par l’OPEQ lorsque le bien lui est transféré.
Le certificat d’épuration de l’article est absolument nécessaire pour afficher un ordinateur ou un disque rigide sur le babillard. Le certificat d’épuration doit être acheminé en même temps que la déclaration de surplus.
Si le bien est transféré, le MO acquéreur doit effectuer une seconde épuration des disques interne et externe et acheminer à la Revalorisation des biens une confirmation que cette opération a été complétée.
À la réception de cet avis, la Revalorisation des biens conclut le transfert par un avis indiquant le cédant et l’acquéreur.
Si le matériel informatique n’est pas transféré à un autre MO, la Disposition des biens fait parvenir un avis de libération au MO cédant lorsque le bien est retiré du babillard. L’avis de libération du bien autorise le ministère ou l’organisme à acheminer les biens informatiques vers l’OPEQ. Un employé de notre service sur place à l’OPEQ effectue la deuxième épuration.
L’OPEQ (Ordinateurs pour les écoles du Québec) recueille le matériel informatique qui ne répond plus aux besoins professionnels et adapte ce matériel, lorsque cela est possible, aux besoins des établissements d’enseignement de niveau primaire et secondaire et à ceux des organismes à but non lucratif.
Après l’évaluation du matériel, l’OPEQ décide comment le matériel sera réutilisé, ou s'il sera recyclé pour ses composants. Les CFER reçoivent de l’OPEQ des composants informatiques qui sont démontés à des fins de recyclage.
http://www.opeq.qc.ca/
http://www.reseaucfer.ca/
Avant de remplir le formulaire « Déclaration de surplus », consultez la procédure de déclaration et d’épuration des données.
