Vente à l'encan

Matériel roulant vendu à l’encan

Pour les véhicules roulants d’occasion vendus à l'encan, l’établissement cédant doit communiquer avec le responsable du site de la vente à l’encan avant de livrer les véhicules sur le site.

À la livraison d'un véhicule sur le terrain, l’établissement cédant doit :

  • fournir le formulaire « État du véhicule » rempli
  • fournir le certificat d’immatriculation mis à jour
  • fournir un double des clés
  • avoir enlevé le lettrage sur le véhicule
  • avoir nettoyé le véhicule.

Entreposage gratuit

La Disposition des biens offre aux établissements d’entreposer gratuitement leur matériel roulant à vendre sur ses terrains en attendant la tenue des prochaines enchères publiques. Si un véhicule est récupéré avant la tenue de la vente à l'encan, un montant vous sera facturé (voir modalités tarifaires). Les frais de transport sont à la charge du client.

Le certificat d'immatriculation à jour du véhicule, le formulaire « État du véhicule » ainsi qu’un double des clés sont requis pour que le véhicule puisse avoir accès au site des enchères.

Services complémentaires tarifés

Les services d'enlèvement du lettrage, de doubles de clés et de nettoyage sont offerts sur nos sites moyennant des frais.

Droit de refus de vendre

Vous pouvez indiquer la mise minimale demandée sur le formulaire « État du véhicule ». Le vendeur peut refuser de vendre son matériel roulant s’il n’a pas obtenu une offre d’achat équivalente ou supérieure à ses attentes.

Nos infrastructures, c'est 100 000 emplois
Emplois dans la fonction publique Québécoise
  Dernière modification de cette page : 2023-03-31